Céline Deschaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline Deschaud
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, rédactrice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054392810
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 2026
07/07/2026
De:
Céline Deschaud
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000054171598
(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 2026
02/06/2026
De:
Céline Deschaud
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, rédactrice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Au bureau de la gestion des détentions
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053635918
(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 2026
08/03/2026
De:
DESCHAUD Céline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 31 mai 2021)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000043910197
(source JORF)
admissibilite
06 Août 2021
06/08/2021
De:
DESCHAUD Céline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000042533300
(source JORF)
admissibilite
19 Novembre 2020
19/11/2020